DA 21-048 - Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai.

Date d'entrée en vigueur :
22/10/2021
Texte n° :
21-048
Du :
22/10/2021
Classement :
J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau :
Energie-environnement-loi de finances;
Annexes :