DA 21-052 - Dédouanement - liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l'invalidation des déclarations en douane

Date d'entrée en vigueur :
30/11/2021
Texte n° :
21-052
Du :
30/11/2021
Classement :
F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau :
Politique du dedouanement;