DA 22-001 - Convention de délégation de gestion entre la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du ministère de l'économie, des finances et de la relance et la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) du ministère des armées relative au maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la DNGCD
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/01/2022
- Texte n° :
- 22-001
- Du :
- 03/01/2022
- Classement :
- B.0.2 - Les unites de la surveillance.
- Bureau :
- DG;
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