DA 22-019 - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
- Date d'entrée en vigueur :
- 01/09/2022
- Texte n° :
- 22-019
- Du :
- 01/09/2022
- Classement :
- A - Personnel
- Bureau :
- Ressources humaines et relations sociales;
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Annexes :