DA 22-020 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/09/2022
- Texte n° :
- 22-020
- Du :
- 29/09/2022
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- Contributions indirectes;
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Annexes :
- Annexe n°1 PHTR pour le cacul des droits de douane - DOC 19 Ko
- Annexe n°2 Schéma - ODT 20 Ko
- Annexe n°3 Exemples de calculs - ODT 25 Ko