DA 23-004 - Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis Taux de remboursement pour l’année 2023
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/01/2023
- Texte n° :
- 23-004
- Du :
- 05/01/2023
- Classement :
- J.4.7.1 - La detaxe des chauffeurs de taxis.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
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