DA 23-014 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023

Bulletin officiel des douanes n° 7476 du 30/06/2023
Date d'entrée en vigueur :
28/06/2023
Date de caducité :
18/08/2023
Texte n° :
23-014
Du :
28/06/2023
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
23-019
Abroge la DA n° :
23-007
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