DA 23-030 - Circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la Direction générale des douanes et droits indirects

Date d'entrée en vigueur :
28/12/2023
Texte n° :
23-030
Du :
28/12/2023
Classement :
L.4.0 - Taxes parafiscales.
Bureau :
Transports-fiscalite europeenne;
Annexes :