DA 23-031 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024
- Date d'entrée en vigueur :
- 28/12/2023
- Texte n° :
- 23-031
- Du :
- 28/12/2023
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
- Abroge la DA n° :
- 23-022
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