DA 23-022 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/09/2023
- Date de caducité :
- 01/01/2024
- Texte n° :
- 23-022
- Du :
- 25/09/2023
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
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