DA 23-021 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/09/2023
- Date de caducité :
- 01/10/2023
- Texte n° :
- 23-021
- Du :
- 20/09/2023
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 566 Ko