DA 99-018 - Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/01/1999
- Texte n° :
- 99-018
- Du :
- 25/01/1999
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;