L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2024.

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2024, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2023.

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2024, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2023.

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2022.

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2022.

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2021.

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2021.

Parution au JO L248 du 31 juillet 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/1140 du 30 juillet 2020 réinstituant le droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka.

CORRECTIF DU 09/07/2020 Mise à jour de la liste - L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de suspensions tarifaires autonomes au 1er janvier 2021 suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Le maintien d'une mesure est conditionné par le dépôt d'une demande de prolongation (formulaire dédié disponible ci-dessous) auprès du bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI avant le 20 août 2020.

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2020 (règlements (UE) 2020/874 (JO L204 du 26.06.2020) et 2020/875 (JO L204 du 26.06.2020)

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2020.

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine.

Réouverture d'une enquête antidumping portant sur les accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co, Ltd.

Ouverture d'une enquête sur le possible contournement des droits antidumping institués sur les importations de certains aciers originaires de la République populaire de Chine

Modification de la dénomination d'une société chinoise productrice -exportatrice d'agrumes dans le cadre du règlement d'exécution n°1313/2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés et originaires de République Populaire de Chine - Règlement d'exécution n°2019/1860 du 6 novembre 2019 (L286/13).

Clarification de la définition des alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine objet de la procédure antidumping ouverte le 30 juillet 2019 - Avis 2019/C 378/08.

Institution de droits antidumping provisoires sur l'importation de roues en acier originaires de République Populaire de Chine à compter du 10 octobre 2019 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1693 de la Commission du 9 octobre 2019

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2020.

Ajout de la société Wuxi Solead Technology Development Co. Ltd, Xianjian Town, à la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé.

Ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie.

Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée.

Institution d’un droit antidumping définitif avec perception des DAD provisoires sur l'importation d'urée et nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique.

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Zhuhai Xuri Ceramics Co. Ltd.

Ouverture d’une enquête anti-contournement pour les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine déclarées sous le code additionnel TARIC A820.

Expiration prochaine des droits antidumping sur certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine (RPC) qui interviendra le 06/06/2020 et possibilité de réexamen des mesures en place.

Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.

Réouverture de l’enquête anticontournement, après un arrêt de la Cour de justice, sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie.