Auteur : Politique tarifaire et commerciale
2018/41-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du SPG
Modalités de déploiement du système REX dans le cadre du SPG
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- Publié le :
- Mardi 10 juillet 2018
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2018/40-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine
- Produit :
- acide oxalique
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- Publié le :
- Jeudi 05 juillet 2018
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2018/39-Avis aux importateurs d'acide tartique originaire de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping sur les importations d'acide tartique originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide tartique
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- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
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2018/38-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
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- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
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2018/37 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
Le règlement 2018/886 institue des droits additionnels à l'encontre de certains produits originaires des Etats-Unis
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- produits originaires US
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- Publié le :
- Jeudi 21 juin 2018
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2018/36-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse, originaires d'Afrique du Sud
Expiration prochaine des mesures antidumping à l'importation de certains dioxydes de manganèse originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du sud
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- Publié le :
- Vendredi 15 juin 2018
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2018/35-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine
Changement de nom de plusieurs sociétés chinoises productrices de modules photovoltaïques
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- Publié le :
- Lundi 11 juin 2018
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2018/34-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes
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- Publié le :
- Mardi 05 juin 2018
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2018/33-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande
Ajout d'une société indienne pour l'exonération des droits antidumping à l'importation de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande
- Produit :
- certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
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- Publié le :
- Vendredi 01 juin 2018
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2018/32-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine
Mise en place d'un enregistrement des importations de biodiesel originaire d'Argentine
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- Vendredi 25 mai 2018
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2018/31 Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Malaisie
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie
- Pays :
- Malaisie
- Produit :
- vitrage solaire
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- Publié le :
- Mercredi 23 mai 2018
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2018/30-Avis aux importateurs de viandes de volailles originaires d'Islande
Ouverture d'un contingent pour les viandes de volailles originaires d'Islande
- Pays :
- Islande
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- Publié le :
- Jeudi 17 mai 2018
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2018/29-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en céramique
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- Publié le :
- Mercredi 16 mai 2018
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2018/28-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande
Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande
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- Publié le :
- Vendredi 11 mai 2018
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2018/27-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- pneus
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- Publié le :
- Mercredi 09 mai 2018
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2018/26-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques, originaires de la République populaire de Chine
Mise en place d'un enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
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- Publié le :
- Lundi 07 mai 2018
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2018/25-Avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
- Produit :
- aluminium
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- Publié le :
- Vendredi 27 avril 2018
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2018/24-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
- Pays :
- Etats-Unis
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- Publié le :
- Jeudi 26 avril 2018
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2018/22-Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili
Ouverture d'un contingent tarifaire additionnel pour la viande de l'espèce porcine originaire du Chili
- Pays :
- Chili
- Produit :
- viande
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- Publié le :
- Mardi 17 avril 2018
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2018/21-Avis aux importateurs de saucisses et de viande porcine, originaires d'Islande
Ouverture de 2 contingents pour les saucisses et la viande porcine originaires d'Islande
- Pays :
- Islande
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- Publié le :
- Vendredi 13 avril 2018
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2018/20 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques
- Pays :
- tout pays
- Produit :
- produits sidérurgiques
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- Publié le :
- Mardi 27 mars 2018
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2018/18-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine
Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping et antisubventions mis en place sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certains produits en acier à revêtement organique
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- Publié le :
- Mercredi 14 mars 2018
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2018/17-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine
Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping mis en place sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 mars 2018
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2018/16-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping et antisubventions concernant les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
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- Publié le :
- Mercredi 14 mars 2018
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2018/15-Avis aux importateurs de bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec l'utilisation de parties originaires de Malaisie
Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec des parties originaires de Malaisie
- Pays :
- Cambodge
- Produit :
- bicyclettes
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- Publié le :
- Mardi 13 mars 2018
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2018/14-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
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- Publié le :
- Vendredi 09 mars 2018
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2018/13-Avis aux importateurs de transpalettes à main, expédiés du Viêt Nam
Fin de l'enquête anti-contournement sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Pays :
- Viêt Nam
- Produit :
- transpalettes à main
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- Publié le :
- Jeudi 22 février 2018
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2018/12-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique
Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- bioéthanol
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- Publié le :
- Mercredi 21 février 2018
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2018/11- Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'application à titre provisoire de l'accord UE-États de l'APE CDAA entre l'UE et le Mozambique
- Pays :
- République du Mozambique
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- Publié le :
- Vendredi 16 février 2018
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2018/10-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires de République populaire de Chine
Changement de nom de la société chinoise Era Solar
- Pays :
- chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
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- Publié le :
- Mercredi 14 février 2018
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