Auteur : Politique tarifaire et commerciale

2018/41-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du SPG

Modalités de déploiement du système REX dans le cadre du SPG

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Publié le :
Mardi 10 juillet 2018
Mots clés :

2018/40-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine

Produit :
acide oxalique
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Publié le :
Jeudi 05 juillet 2018
Mots clés :

2018/39-Avis aux importateurs d'acide tartique originaire de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping sur les importations d'acide tartique originaire de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
acide tartique
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Publié le :
Mercredi 04 juillet 2018
Mots clés :

2018/38-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Elargissement du champ d'application de l'enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
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Publié le :
Mercredi 04 juillet 2018
Mots clés :

2018/37 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

Le règlement 2018/886 institue des droits additionnels à l'encontre de certains produits originaires des Etats-Unis

Pays :
Etats-Unis
Produit :
produits originaires US
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Publié le :
Jeudi 21 juin 2018
Mots clés :

2018/36-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse, originaires d'Afrique du Sud

Expiration prochaine des mesures antidumping à l'importation de certains dioxydes de manganèse originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du sud
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Publié le :
Vendredi 15 juin 2018
Mots clés :

2018/35-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine

Changement de nom de plusieurs sociétés chinoises productrices de modules photovoltaïques

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Publié le :
Lundi 11 juin 2018
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2018/34-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 juin 2018
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2018/33-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande

Ajout d'une société indienne pour l'exonération des droits antidumping à l'importation de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande

Produit :
certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
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Publié le :
Vendredi 01 juin 2018
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2018/32-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

Mise en place d'un enregistrement des importations de biodiesel originaire d'Argentine

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Publié le :
Vendredi 25 mai 2018
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2018/31 Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Malaisie

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie

Pays :
Malaisie
Produit :
vitrage solaire
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Publié le :
Mercredi 23 mai 2018
Mots clés :

2018/30-Avis aux importateurs de viandes de volailles originaires d'Islande

Ouverture d'un contingent pour les viandes de volailles originaires d'Islande

Pays :
Islande
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 mai 2018
Mots clés :

2018/29-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine

Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
articles en céramique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 16 mai 2018
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2018/28-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande

Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande

Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 mai 2018
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2018/27-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
pneus
Auteur :
Publié le :
Mercredi 09 mai 2018
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2018/26-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques, originaires de la République populaire de Chine

Mise en place d'un enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Lundi 07 mai 2018
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2018/25-Avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)

Mise en place d'une mesure de surveillance préalable pour les importations de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
Produit :
aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 avril 2018
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2018/24-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

Droit additionnel à l'importation de certains produits originaires des Etats-Unis
Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 avril 2018
Mots clés :

2018/22-Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili

Ouverture d'un contingent tarifaire additionnel pour la viande de l'espèce porcine originaire du Chili

Pays :
Chili
Produit :
viande
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 avril 2018
Mots clés :

2018/21-Avis aux importateurs de saucisses et de viande porcine, originaires d'Islande

Ouverture de 2 contingents pour les saucisses et la viande porcine originaires d'Islande

Pays :
Islande
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 avril 2018
Mots clés :

2018/20 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques

Pays :
tout pays
Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 27 mars 2018
Mots clés :

2018/18-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping et antisubventions mis en place sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
certains produits en acier à revêtement organique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 mars 2018
Mots clés :

2018/17-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine

Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping mis en place sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 mars 2018
Mots clés :

2018/16-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping et antisubventions concernant les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 mars 2018
Mots clés :

2018/15-Avis aux importateurs de bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec l'utilisation de parties originaires de Malaisie

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec des parties originaires de Malaisie

Pays :
Cambodge
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 mars 2018
Mots clés :

2018/14-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 mars 2018
Mots clés :

2018/13-Avis aux importateurs de transpalettes à main, expédiés du Viêt Nam

Fin de l'enquête anti-contournement sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Pays :
Viêt Nam
Produit :
transpalettes à main
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Publié le :
Jeudi 22 février 2018
Mots clés :

2018/12-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique

Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique

Pays :
Etats-Unis
Produit :
bioéthanol
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 février 2018
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2018/11- Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'application à titre provisoire de l'accord UE-États de l'APE CDAA entre l'UE et le Mozambique

L'accord de partenariat économique (APE) CDAA s'applique entre l'Union européenne et la République du Mozambique depuis le 4 février 2018.
Pays :
République du Mozambique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 février 2018
Mots clés :

2018/10-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires de République populaire de Chine

Changement de nom de la société chinoise Era Solar

Pays :
chine
Produit :
modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 février 2018
Mots clés :