Auteur : Politique tarifaire et commerciale

2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)

Mise en application provisoire de la partie commerciale du CETA
Pays :
Canada
Produit :
tous produits
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 septembre 2017
Mots clés :

2017/51-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie

Changement des taux de droits antidumping pour le biodiesel originaires d'Argentine

Pays :
Argentine
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 septembre 2017
Mots clés :

2017/50-Avis aux importateurs de certaines marchandises en provenance ou originaires de Corée du Nord

Restrictions commerciales envers la Corée de Nord

Pays :
Corée du Nord
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 septembre 2017
Mots clés :

2017/49-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte origine Inde

Réexamen du règlement d’exécution (UE) n°1371/2013 qui avait étendu l’application du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés de l'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.

Produit :
tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 septembre 2017
Mots clés :

2017/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retrait de l'engagement offert par la Commission à 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques. Les 2 sociétés concernées sont Alternative Energy Solar Co. Ltd (CACO B799) et Wuxi Saijing Solar Co. Ltd (CACO B890)

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 septembre 2017
Mots clés :

2017/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retrait par la Commission d'un engagement offert par le producteur chinois Shanghai Shenzhou et ses sociétés liées

Pays :
Chine
Produit :
panneaux photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 25 août 2017
Mots clés :

2017/46-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie

Mise en place de droits antidumping définitifs à l'importation de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie avec perception définitive des droits antidumping provisoires

Pays :
Biélorussie
Produit :
certaines barres et tiges d'armature en béton
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 août 2017
Mots clés :

2017/45-Avis aux importateurs de vins originaires du Kosovo

Ouverture de contingents vins dans le cadre de l'accord entre l'UE et le Kosovo

Pays :
Kosovo
Produit :
vins
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2017
Mots clés :

2017/44-Avis aux importateurs de vêtements de République dominicaine

Dérogation aux règles de l'origine pour certains vêtements importés de République dominicaine dans la limite d'un contingent

Pays :
République dominicaine
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2017
Mots clés :

2017/43-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine

Augmentation du volume de certains contingents de poissons et de produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine

Pays :
Bosnie Herzégovine
Produit :
poissons et produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2017
Mots clés :

2017/42-Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping provisoires à l'importation de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
certains articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2017
Mots clés :

2017/41-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 août 2017
Mots clés :

2017/40-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de République populaire de Chine

Retrait de l'acceptation de l'engagement pour 2 sociétés productrices chinoises

Pays :
Chine
Produit :
panneaux photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 août 2017
Mots clés :

2017/39-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis

Suppression de la présentation obligatoire d'un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096 qui concerne certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis.

Pays :
Etats Unis
Produit :
certaines préparations alimentaires
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juillet 2017
Mots clés :

2017/38-Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, en provenance du Viêt Nam

Enregistrement des importations de de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'il aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Pays :
Viêt Nam
Produit :
de transpalettes à main et de leurs parties essentielles
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juillet 2017
Mots clés :

2017/37-Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains types de papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Mardi 18 juillet 2017
Mots clés :

2017/36-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine à compter du 09/07/2017

Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 juillet 2017
Mots clés :

2017/34-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine

Réinstitution d'un droit antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, fabriqués par la société chinoise Jinan Meide Casting Co.Ltd (CACO B336)

Pays :
chine
Produit :
d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 juillet 2017
Mots clés :

2017/33 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
Produit :
certains produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 juin 2017
Mots clés :

2017/32-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier, originaires de République populaire de Chine

Changement de nom d'une société chinoise productrice de produits laminés à froid en acier

Pays :
Chine
Produit :
produits laminés à froid en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 juin 2017
Mots clés :

2017/31-Avis aux importateurs de produits textiles originaires de République de Biélorussie

Suppression de la Biélorussie des pays soumis aux mesures restrictives pour certains produits textiles

Pays :
Biélorussie
Auteur :
Publié le :
Mardi 20 juin 2017
Mots clés :

2017/30-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Modification des droits antidumping et mise en place de droits compensateurs pour certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 juin 2017
Mots clés :

2017/29-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

Dérogation aux règles de l'origine pour des contingents de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

Pays :
Cap-Vert
Produit :
préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 juin 2017
Mots clés :

2017/28-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert

Dérogation aux règles de l'origine pour un contingent de préparations et de conserves de filets de thon, originaires du Cap-Vert

Pays :
Cap-Vert
Produit :
préparations et de conserves de filets de thon
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 juin 2017
Mots clés :

2017/27-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retirement de l'acceptation de l'engagement pour des producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 juin 2017
Mots clés :

2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie

Pays :
Namibie
Produit :
préparations et de conserves de thon blanc
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 juin 2017
Mots clés :

2017/25-Avis aux importateurs de vins originaires de Bosnie-Herzégovine

Augmentation des volumes contingentaires pour les contingents N° 09.1528 et 09.1529 de vins originaires de Bosnie-Herzégovine

Pays :
Bosnie-Herzégovine
Produit :
vins
Auteur :
Publié le :
Mercredi 07 juin 2017
Mots clés :

2017/24-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Sri Lanka

Admission du Sri Lanka au sein du régime spécial d'encouragement du SPG

Pays :
Sri Lanka
Auteur :
Publié le :
Mercredi 07 juin 2017
Mots clés :

2017/23-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 juin 2017
Mots clés :

2017/21-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de République de Corée

Mise en place de droits antidumping définitifs pour certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée

Pays :
République de Corée
Produit :
certains papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 mai 2017
Mots clés :