Auteur : Politique tarifaire et commerciale

2017/20-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l'Equateur

Ouverture de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles originaires de l'Equateur

Pays :
Equateur
Produit :
certains produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 mai 2017
Mots clés :

2017/19-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

Nouveau taux de droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 04 mai 2017
Mots clés :

2017/18-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits de fibre de verre à filament
Auteur :
Publié le :
Jeudi 04 mai 2017
Mots clés :

2017/17-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud

Changement de nom de la société productrice coréenne Kiswire

Pays :
Corée du Sud
Produit :
câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 avril 2017
Mots clés :

2017/16-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires du Sri Lanka

Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société sri-lankaise City Cycle Industries et ouverture d'une procédure d'enregistrement pour les importations à venir de ces mêmes marchandises.

Pays :
Sri Lanka
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 avril 2017
Mots clés :

2017/15-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 avril 2017
Mots clés :

2017/14-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Changement de dénomination de la société chinoise associée au CACO A729 sans changement de taxation

Pays :
Chine
Produit :
mécanismes à levier en forme d'arceau
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 avril 2017
Mots clés :

2017/13-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retrait de l'engagement offert par la Commission à plusieurs producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mars 2017
Mots clés :

2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie

Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
Pays :
Jordanie
Produit :
Chapitres 25 à 96
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mars 2017
Mots clés :

2017/11-Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite, originaires d’Inde

Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains systèmes d'électrodes en graphite, originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
certains systèmes d'électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 mars 2017
Mots clés :

2017/10-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mars 2017
Mots clés :

2017/09-Avis aux importateurs de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping à l'importation de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine et ajout de nouveaux fabricants chinois au bénéfice d'un taux de droit individuel

Pays :
Chine
Produit :
certains fils en polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 mars 2017
Mots clés :

2017/08-Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Intégration de la société française SARL OLYMPIQUE dans la liste des parties exemptées du droit antidumping définitif

Pays :
Chine
Produit :
certaines parties de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 février 2017
Mots clés :

2017/07-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine

Extension du droit antidumping aux importations de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 février 2017
Mots clés :

2017/06-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) fabriqués par la société malaisienne Jinko Solar Technology SDN.BHD

Pays :
Malaisie
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 février 2017
Mots clés :

2017/05-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Modification de la règlementation antidumping à l'importation dans l'UE de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
certains fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 10 février 2017
Mots clés :

2017/04-Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga

Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)

Pays :
Tonga
Auteur :
Publié le :
Vendredi 10 février 2017
Mots clés :

2017/03-Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur

Contingents annuels ouverts dans le cadre des dérogations aux règles de l'origine pour certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur

Auteur :
Publié le :
Lundi 30 janvier 2017
Mots clés :

2017/02-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan

Mise en place d'un droit antidumping définitif pour certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan

Produit :
certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 janvier 2017
Mots clés :

2017/01-Avis aux importateurs de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie

Mise en place d'un enregistrements des importations de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie

Produit :
certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 06 janvier 2017
Mots clés :

2016/67-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Produit :
certains produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2016
Mots clés :

2016/66-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie

Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.

Pays :
Équateur
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2016
Mots clés :

2016/65-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie

Mise en place d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie

Pays :
Biélorussie
Produit :
certaines barres et tiges d'armature du béton
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 décembre 2016
Mots clés :

2016/64-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud

Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du Sud
Produit :
certains produits agricoles transformés ou non
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 décembre 2016
Mots clés :

2016/61 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés selon la méthode du « fur et à mesure »

Calendrier de prise en compte des demandes d'imputation sur contingents tarifaires au titre des déclarations validées fin 2016 et début 2017

Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 décembre 2016
Mots clés :

2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun

Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
Pays :
Cameroun
Produit :
Tous produits
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 décembre 2016
Mots clés :

2016/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retrait de l'acceptation de l'engagement de 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Lundi 12 décembre 2016
Mots clés :

2016/59-Avis aux importateurs d'acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse originaire de République populaire de Chine

Réinstitution d'un droit antidumping pour les marchandises fabriquées par la société chinoise Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd

Pays :
Chine
Produit :
acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 décembre 2016
Mots clés :

2016/58-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2016
Mots clés :

2016/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

retrait de l'acceptation de l'engagement de 5 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2016
Mots clés :