Auteur : Politique tarifaire et commerciale

2016/56-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de république de Corée

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée

Pays :
Corée
Produit :
certains papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2016
Mots clés :

2016/55-Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud

Modalités d'ouverture de nouveaux contingents tarifaires pour certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du Sud
Produit :
certains produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Vendredi 04 novembre 2016
Mots clés :

2016/54-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine

Annulation des droits antidumping appliqués au producteur chinois Jinan Meide Casting Co. Ltd

Pays :
Chine
Produit :
accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 octobre 2016
Mots clés :

2016/53-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis

Nouveaux organismes américains habilités à délivrer un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096

Pays :
Etats-Unis
Produit :
certaines préparations alimentaires
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 octobre 2016
Mots clés :

2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-États de l'APE CDAA

L'APE liant l'UE et les États de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.

Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

Pays :
Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 octobre 2016
Mots clés :

2016/51-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 octobre 2016
Mots clés :

2016/50-Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 octobre 2016
Mots clés :

2016/49-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège

Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège

Pays :
Norvège
Produit :
certains poissons et produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 août 2016
Mots clés :

2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869

Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :

2016/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois

Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :

2016/46-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine

changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785

Pays :
Chine
Produit :
Planches à repasser
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :

2016/45-Avis aux importateurs de thon d'Equateur

Dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielles applicables actuellement à l'Equateur du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Pays :
Equateur
Produit :
Thon
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 août 2016
Mots clés :

2016/44-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Rectification du taux des droits provisoires à percevoir, à titre définitif, sur les tubes et tuyaux en fonte ductile importés d'Inde, à l'exclusion des "tubes nus", entre le 20 septembre 2015 et le 18 mars 2016 inclus.

Pays :
Inde
Produit :
Certains tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 août 2016
Mots clés :

2016/43-Avis aux importateurs de certaines tôles en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine

Ouverture d'une procédure antidumping avec enregistrement des importations réalisées sur le territoire de l'Union.

Pays :
Chine
Produit :
Produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables , des aciers au silicium dits "magnétiques", des aiers pour outillage et des aciers à coupe rapide
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 août 2016
Mots clés :

2016/42-Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité, originaires de Chine

Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité(autres que fils à coudre) non destinés à la vente au détail
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 août 2016
Mots clés :

2016/41-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine

Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"

Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main comprenant un système d'indication de poids
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 août 2016
Mots clés :

2016/40-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers originaires de Chine et de Russie

Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie , perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.

Pays :
Chine Russie
Produit :
Produits plats l,aminés à froid, en aciers
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 août 2016
Mots clés :

2016/39-Avis aux importateurs de barres et tiges d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine

Consolidation du droit antidumping provisoire par institution d'un droit définitif et perception des montants cautionnés au titre de la mesure provisoire

Pays :
Chine
Produit :
Barres et tiges d'armatures du béton en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 août 2016
Mots clés :

2016/38-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire

Pays :
Chine
Produit :
Aspartame
Auteur :
Publié le :
Lundi 01 août 2016
Mots clés :

2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires d'Islande

Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire d'Islande

Pays :
Islande
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 juillet 2016
Mots clés :

2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

Ajout d'une opération remplissant les conditions d'accès à la destination particulière pour le contingent tarifaire 09.2760

Produit :
certains types de Merlus et d'abadèches roses
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 juillet 2016
Mots clés :

2016/36-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de République de Chine, ou expédiés, entre autres, de République de Corée

Fin de l'enregistrement des importations de marchandises fabriquées par la société coréenne Daechang. Steel Co. Ltd et mise en place définitive de l' exonération

Produit :
câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 juillet 2016
Mots clés :

2016/35-Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie

Evolution de la réglementation antidumping pour les importations de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie

Produit :
cyclamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 juillet 2016
Mots clés :

2016/34-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

Changement de dénomination de 4 sociétés chinoises productrices d'articles en céramique pour la table et la cuisine

Pays :
Chine
Produit :
articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 juillet 2016
Mots clés :

2016/33-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

Annulation de la réglementation antidumping, visée par le règlement (CE) n°926/2009 (JOUE L262/09), pour les tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, fabriqués par la société Hubei Xinyegang Steel Co, Ltd, (Huangshi)

Pays :
Chine
Produit :
tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 juillet 2016
Mots clés :

2016/32-Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan

Modification de la réglementation antidumping sur le silicium originaire de République populaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays

Produit :
silicium
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 juillet 2016
Mots clés :

2016/31-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Ajout d'une société au code additionnel B850 et retrait d'une société au code additionnel B872

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2016
Mots clés :

2016/30-Avis aux importateurs de certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation

mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation

Produit :
certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2016
Mots clés :

2016/29-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Retrait de l'engagement offert à la société chinoise Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co.Ltd

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 juin 2016
Mots clés :

2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine

Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
Pays :
Chine
Produit :
certaines feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 juin 2016
Mots clés :