Auteur : Politique tarifaire et commerciale

2013/28 du31/05/2013 Avis aux importateurs concernant une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour certaines préparations ou mélanges de fruits (pêches, poires, ananas) originaires du Swaziland. 

Pays :
Swaziland
Produit :
préparations ou mélanges de fruits
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mai 2013

2013/29 du 31/05/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie. (réglementation antidumping)

Pays :
Argentine , Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mai 2013
Mots clés :

2013/23 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d’Inde.

Pays :
Inde
Produit :
fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mai 2013

2013/21 du 18/04/2013. Nouvelles demandes de nouveaux contingents tarifaires

Demandes de nouveaux contingents tarifaires pour 2014
Produit :
agriculture et chimie
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 avril 2013

2013/20 du 15/04/2013 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance d'Argentine, Indonésie.

Pays :
Argentine , Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 avril 2013

2013/19 du 12/04/2013 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance d'Inde, Indonésie.

Pays :
Inde , Indonésie
Produit :
certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 avril 2013

2013/18 du 09/04/2013 - Avis aux importateurs de silicium en provenance de Taïwan.

Pays :
Taïwan
Produit :
silicium
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 avril 2013

2013/17 du 29/03/2013 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate en provenance de Taïwan.

Pays :
Taïwan
Produit :
polyéthylène téréphtalate
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 mars 2013

2013/16 du 28/03/2013 - Avis aux importateurs de éthanolamine en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

Pays :
Etats-Unis d'Amérique
Produit :
éthanolamine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 mars 2013

2013/15 du 27/03/2013 - Avis aux importateurs de briquets de poche non rechargeables en provenance du Vietnam.

Pays :
Vietnam
Produit :
briquets de poche non rechargeables
Auteur :
Publié le :
Mercredi 27 mars 2013

2013/14 du 26/03/2013 - Avis aux importateurs de certains produits d'acier en revêtement organique en provenance de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
certains produits d'acier en revêtement organique
Auteur :
Publié le :
Mardi 26 mars 2013

2013/12 du 19/03/2013 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties en provenance de Chine, Philippines, Malaisie,Thaïlande.

Pays :
Chine , Philippines , Malaisie,Thaïlande
Produit :
certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 mars 2013

2013/13 du 19/03/2013 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux en provenance de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
certaines feuilles d’aluminium en rouleaux
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 mars 2013

2013/12 du 19/03/2013 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties en provenance de Chine, Philippines, Malaisie, Thaïlande.

Pays :
Chine , Philippines , Malaisie , Thaïlande
Produit :
certains éléments de fixation en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 mars 2013

2013/11 du 15/03/2013 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
certains agrumes préparés ou conservés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 mars 2013

2013/09 du 11/03/2013 - Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en provenance de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
certains modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 mars 2013

2013/10 du 11/03/2013 - Avis aux importateurs de bioéthanol en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

Pays :
Etats-Unis d'Amérique
Produit :
bioéthanol
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 mars 2013

2013/09 du 11/03/2013 - Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en provenance de Chine.

Réglementation antidumping.

Pays :
Chine
Produit :
certains modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 mars 2013

2013/08 du 06/03/2013 - Avis aux importateurs de marchandises diverses en provenance d'Israël.

Pays :
Israël
Produit :
marchandises diverses
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 mars 2013

2013/07 du 12/02/2013 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance des Iles Malouines.

Pays :
Iles Malouines
Produit :
certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 février 2013

2013/06 du 12/02/2013 - Avis aux importateurs de articles en céramique pour la table et la cuisine en céramique en provenance de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
articles en céramique pour la table et la cuisine en céramique
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 février 2013

2013/05 du 01/02/2013 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Taiwan, Thaïlande.

Pays :
Taiwan , Thaïlande
Produit :
certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 février 2013

2013/04 du 01/02/2013 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Russie, Turquie.

Pays :
Russie , Turquie ,
Produit :
certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 février 2013

2013/03 du 01/02/2013 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance d'Argentine, Indonésie.

Pays :
Argentine , Indonésie ,
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 février 2013

2013/02 du 22/01/2013 - Avis aux importateurs de produits tiers admis aux suspensions ou contingents tarifaires autonomes en provenance du Monde.

Pays :
Monde
Produit :
produits tiers admis aux suspensions ou contingents tarifaires autonomes
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 janvier 2013

2013/01 du 09/01/2013 - Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes en provenance d'Indonésie.

Pays :
Indonésie
Produit :
certains alcools gras et leurs coupes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 09 janvier 2013

2012/74 du 29/12/2012 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires en provenance de Russie, Monde.

Pays :
Russie , Monde ,
Produit :
certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires
Auteur :
Publié le :
Samedi 29 décembre 2012

2012/69 du 27/12/2012 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance du Monde.

Pays :
Monde
Produit :
certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 27 décembre 2012
Mots clés :

2012/73 du 27/12/2012. Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls

Pays :
Monde
Produit :
certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 27 décembre 2012

2012/70 du 26/12/2012 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène en provenance de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
certains fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 décembre 2012
Mots clés :