OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/20 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/442 du 28.02.2023 – JO L64 du 01.03.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mélamine
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 mars 2023
- Mots clés :
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2023/19 - Avis aux importateurs de certains produits originaires ou exportés de Russie
Mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits originaires ou exportés de Russie − Règlement d'exécution (UE) 2023/427 du 25.02.2023 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine − JO L59I du 25.02.2023
- Pays :
- Russie
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 février 2023
- Mots clés :
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2023/18 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc originaires de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires concernant les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 62/04, JO C62 du 20.02.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 février 2023
- Mots clés :
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2023/17 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de l’Ukraine
Décision de la Commission de clore le réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine. Règlement d’exécution (UE) 2023/365 du 16.02.2023 – JO L50 du 17.02.2023.
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 février 2023
- Mots clés :
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2023/16 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 57/07 – JO C 57 du 16.02.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxydes de manganèse
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 février 2023
- Mots clés :
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