OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/70 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 juillet 2023
- Mots clés :
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2023/69 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 juillet 2023
- Mots clés :
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2023/68 - Avis aux importateurs de produits originaires du Ghana - Passage à REX
L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par le Ghana depuis le 20 août 2023.
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 juillet 2023
- Mots clés :
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2023/67 - Avis aux importateurs de produits originaires des Seychelles - passage à REX
L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par les Seychelles depuis le 1er juillet 2023.
- Pays :
- Seychelles
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 juillet 2023
- Mots clés :
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2023/66 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie - Avis 2023/C 246/06 – JO C246 du 13.07.2023
- Pays :
- Russie, Corée, Malaisie
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 juillet 2023
- Mots clés :
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