OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Réunion - Annexe 1
Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.
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- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Tarif OMI
Tarif d'octroi de mer interne (production locale) en vigueur à La Réunion depuis le 18 décembre 2017.
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- Publié le :
- Lundi 09 avril 2018
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 décembre 2017
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 18 décembre 2017.
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- Publié le :
- Lundi 09 avril 2018
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Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.
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- Publié le :
- Jeudi 29 août 2013
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