OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/61 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ouverture de contingents tarifaires pour des produits sidérurgiques soumis à mesures de sauvegarde, originaires du Royaume-Uni et transférés en Irlande du Nord - Règlement d’exécution (UE) 2023/1321 de la Commission du 14.06.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29.06.2023-  L166 du 30.06.2023.

 

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 juillet 2023
Mots clés :

2023/60 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 de la Commission du 29.06.2023 – JO L166 du 30.06.2023

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 juin 2023
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7476 du 30/06/2023.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 juin 2023
Mots clés :

2023/59 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine - Avis 2023/C 230/12 JO C230 du 30.06.2023

Pays :
Chine, Inde
Produit :
Acide oxalique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 juin 2023
Mots clés :

2023/58 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Modification de l'annexe III.2 du règlement 2019/159 de la Commission du 31.01.2019 prorogé par la règlement 2021/1029 du 24.06.2021, qui indique les catégories de produits pour lesquelles les pays en développement membres de l'OMC sont soumis à la mesure de sauvegarde.

Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26.06.2023 - L161 du 27.06.2023

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 juin 2023
Mots clés :