La directive 92/83/CEE modifiée concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques permet aux Etats membres de l'Union européenne de faire bénéficier de taux réduits d’accises les alcools et boissons alcooliques produits par des petits producteurs indépendants.

Pour bénéficier d’un taux réduit d'accises au moment de la mise à la consommation, un certificat annuel de petit producteur indépendant doit être présenté. L’opérateur peut également auto-certifier que les critères sont remplis, si l’Etat membre permet cette pratique.

En France, le taux réduit d'accises n’est prévu que pour les bières produites par des petites brasseries indépendantes. D’autres Etats membres peuvent prévoir des taux réduits d'accises sur les différentes catégories d’alcools et boissons alcooliques. Les producteurs établis en France peuvent solliciter un certificat pour bénéficier de taux réduits d'accises dans ces Etats.