Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que…
Actualités de la douane
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03.11.2023 La douane au service des entreprises, Made in France
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En juillet 2023, après s’être amélioré de 0,6 milliard d’euros le mois dernier, le solde…
Le chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023
07.09.2023 Chiffres du commerce extérieur, PortailPro, Commerce international, Statistiques -
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) relevant…
Dématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)
04.01.2023 PortailPro, Commerce international -
Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU) s’…
La déclaration en douane DAU change de forme
14.12.2022 PortailPro, Refonte de l'import-export, Commerce international -
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation…
À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
20.12.2021 PortailPro, Commerce international, TVA -
La DGDDI met son expertise au service du Fabriqué en France.
Deuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée
17.06.2021 Made in France, Commerce international, Missions et organisation de la douane -
Cette formation vous guide dans les systèmes INF pour les régimes de perfectionnement…
Formation en ligne : INF - Le système d'information des régimes particuliers
25.05.2021 Formations, Cautionnement, Commerce international, Droits de douane réduits, Services en ligne, Transport -
Nous appelons les entreprises ayant des opérations d'import /…
Arnaque au paiement des droits antidumping
28.01.2021 Cyber délinquance, Arnaques internet, Commerce international -
Cette fonctionnalité vous permet de regrouper plusieurs déclarations afin de gagner du temps…
Enveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente
28.01.2021 Brexit, Commerce international, Services en ligne -
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'…
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021
19.12.2020 Nomenclature, Commerce international, Droits de douane réduits -
Au 1er janvier 2021, le rétablissement des formalités douanières sûreté/sécurité ICS…
Brexit : rétablissement des formalités douanières sûreté-sécurité ICS
06.12.2020 Brexit -
Jeudi 3 décembre à 14h30, la Douane présentera la frontière…
Webinaire Brexit en anglais sur la frontière intelligente
02.12.2020 Brexit -
Au 1er Janvier 2021, le Brexit entre effectivement en application et le Royaume-Uni…
Brexit : la Douane française et ses partenaires vous accompagnent
01.09.2020 Brexit -
L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août …
Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam
22.07.2020 Commerce international, Droits de douane réduits, International -
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant…
Échanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - Point d'attention pour les opérateurs métropolitains
29.05.2020 Commerce international