Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5972 28/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-071
      Ouverture de la recette locale de bayeux
    • 95-070
      Organisation du service

  • BOD 5970 20/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-069
      Transports routiers internationaux de voyageurs
    • 95-068
      Codification des droits et taxes liquidables sur le dau

  • BOD 5969 16/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-066
      Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du civb
    • 95-065
      Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du civa
    • 95-064
      Réglementation du produit. méthodes d'analyse communautaire
    • 95-063
      Réglementation du produit. aoc "côtes du roussillon"
    • 95-062
      Réglementation du produit. aoc "côtes du roussillon villages"
    • 95-061
      Réglementation du produit. volumes maximum labellisables vdqs. arrêté du 15.12.94
    • 95-060
      Réglementation du produit. plafond limite de classement. récolte 94.arrêté du 15.12.94
    • 95-059
      Réglementation de la production. rendement à l'hectare de certains vins aoc. récolte 94.arrêté du 15.12.94
    • 95-058
      Réglementation de la production. conditions de production de certains vins de pays. décret du 29.12.94
    • 95-057
      Réglementation de la production. rendement butoir aoc. récolte 1994.arrêté du 15.12.94
    • 95-056
      Réglementation de la production. conditions de productions de certains vins aoc. récolte 1994
    • 95-055
      Volumes substituables individuels des aoc gironde. récolte 1994.arrêté du 12.01.95

  • BOD 5967 13/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-054
      Commissionnaires en douane. agréments
    • 95-053
      Taxe sur la valeur ajoutée

  • BOD 5966 07/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-051
      Modalités des apports à la marque. procédure d'acheminement par voie postale. régimes des ouvrages communautaires
    • 95-050
      Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré
    • 95-049
      Réglementation de la production. contingentement de plantation de vignes aoc. campagne 94-95.arrêté du 30.12.94

  • BOD 5965 15/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-067
      Attribution d'une aide spécifique pour le financement des dépenses des débits de tabac
    • 95-048
      Masses volumiques forfaitaires des produits pétroliers
    • 95-046
      Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france et la thaïlande

  • BOD 5964 14/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-047
      Additif au répertoire des entreprises agréées
    • 95-045
      Aides humanitaire d'urgence

  • BOD 5963 07/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-042
      Application de l'art. 266 bis du code des douanes