Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5884 19/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-062
      Transports routiers internationaux de voyageurs

  • BOD 5883 15/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-061
      Droit spécifique sur les boissons non alcoolisées. surtaxe sur les eaux minérales

  • BOD 5882 14/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-060
      Caractéristiques administratives des produits pétroliers. arrêtés du 24.01.94 et du 11.03.94

  • BOD 5881 13/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-059
      Document d'accompagnement communautaire.(cee) 2225/93
    • 94-058
      Réglementation et taxation des céréales, oléagineux et produits de la meunerie

  • BOD 5880 12/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-057
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 2è t 1994
    • 94-056
      Scellé spécial tyden seal

  • BOD 5878 08/04/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-054
      Taxe différentielle sur les véhicules à moteur.

  • BOD 5876 31/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-053
      Taxe sur les appareils automatiques. arrêté du 20 décembre 1993

  • BOD 5874 29/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-051
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes