Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5847 23/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-191
      Application du transit communautaire dans les échanges réciproques entre la france métropolitaine et les dom
    • 93-190
      Application du transit communautaire interne soumis au mécanisme complémentaire aux échanges

  • BOD 5846 22/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-189
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1994

  • BOD 5845 21/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-188
      Réglementation du produit. vins à appellation d'origine récolte 93
    • 93-187
      Réglementation du produit. listes des vins de liqueur de qualité
    • 93-186
      Organisation du marché du vin. distillation préventive art. 38
    • 93-185
      Organisation du marché du vin. distillation préventive. r(ce) 3213/93 modifiant le r(ce) 2094/93 art.38
    • 93-184
      Circulation des alcools. alcools assimilés à l'alcool éthylique

  • BOD 5844 17/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-183
      Exonération des taxes intérieures de consommation sur le fioul lourd bts (tipp) et sur le gaz naturel (ticgn) utilisés dans des installations de cogénération

  • BOD 5843 16/12/1993

    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • Z - Inconnu
    • 93-182
      La procedure de dedouanement a domicile (p.d.d.)
    • 93-181
      Procédure simplifiée de dédouanement au bureau (psb)

  • BOD 5841 11/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-180
      Compétences tird et tird, bce et abce, pp

  • BOD 5840 10/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-179
      Commissionnaires en douane. agréments

  • BOD 5838 01/12/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-177
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation des vins de pays et d'appellation d'origine contrôlée dits "primeurs" ou "nouveaux".récolte 1993