Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5612 09/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-152
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele.

  • BOD 5611 04/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-151b
      Statistique du commerce extérieur. réglementation statistique.

  • BOD 5610 03/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-151a
      Autorisation de transport. accord bilatéral franco-britannique.
    • 91-150
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1992.
    • 91-149
      Contexture du document administratif unique (dau)

  • BOD 5608 27/11/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-147
      Réglementation applicable aux transferts de l'étranger ou à destination de l'étranger de sommes, titres ou valeurs

  • BOD 5607 26/11/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-146
      Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées.

  • BOD 5605 21/11/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-145
      Transfert de la compétence "w" du bureau de wissembourg au bureau de scheibenhard-lauterbourg crd. attribution de la compétence "pp" au bureau de bayonne crd et de la compétence cdp au bureau de rochambeau. ouverture de la gare d'aytré aux envois sous do

  • BOD 5604 19/11/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-144
      Application des dispositions du droit communautaire aux îles canaries. régime des échanges entre les îles canaries et les autres parties du territoire douanier de la communauté.

  • BOD 5603 14/11/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-142
      Fermeture de la gare de gravelines (nord) aux envois sous douane. ouverture de la gare de louroux de bouble aux envois sous douane.