Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5560 09/07/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-094
      Marquage de l'origine obligatoire sur les conserves

  • BOD 5559 08/07/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-093
      Fiscalité des produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1991

  • BOD 5558 04/07/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-092
      Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail

  • BOD 5556 24/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-090
      Transports routiers entre etats-membres. application de la directive 1/62 du 23 juillet 1962

  • BOD 5555 20/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-089
      Modifications. direction régionale du léman

  • BOD 5554 19/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-088
      Fixation des délais pouvant être accordés pour la fourniture des informations et/ou documents nécessaires pour la détermination de la valeur en douane

  • BOD 5553 18/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-086
      Perfectionnement actif/suspension. intérêts compensatoires

  • BOD 5551 13/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-084
      Taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane. institution d'un taux de change "mensuel"