Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5504 06/02/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-024
      Rattachement de toussus-le-noble à la direction de paris-ouest

  • BOD 5503 05/02/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-022
      Application du tarif des douanes. destinations particulières

  • BOD 5500 31/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-019
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale

  • BOD 5498 29/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-017
      Tableaux des droits et taxes du 1°trimestre 1991

  • BOD 5497 28/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-016
      Tarif et ouvrages annexes au tarif. utilisation des documents modificatifs

  • BOD 5495 23/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-015
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

  • BOD 5494 22/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-012
      Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france d'une part et l'algérie d'autre part

  • BOD 5492 18/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-011
      Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. pavillon des navires de plaisance allemands
    • 91-010
      Droit de francisation et de navigation. relèvement du seuil de perception
    • 91-009
      Transfert de crd de bourg en bresse à pont d'ain