Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5433 10/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-102
      Taux de tva applicable aux jeux de rôles
    • 90-101
      Taux applicables aux fleurs, bouquets de fleurs, plantes et compositions florales

  • BOD 5432 09/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-100
      Transit communautaire. circulation des marchandises entre la communauté et la république démocratique allemande
    • 90-099
      Rattachement des gares de morhange et de courcelles-sur-nied au bureau de metz-woippy crd

  • BOD 5431 08/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-098
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. régime des échanges entre l'espagne, le reste de la communauté et les pays de l'aele
    • 90-097
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. modifications des règles de l'origine dans les échanges entre la cee et les pays de l'aele
    • 90-096
      Décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté économique européenne. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus à saint pierre-et-miquelon
    • 90-095
      Entrée en vigueur du taric. fourniture aux opérateurs du commerce extérieur des nouvelles nomenclatures de dédouanement (ndp) basées sur le taric

  • BOD 5430 02/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-094
      Utilisation du régime du transit communautaire entre la communauté et la république démocratique allemande

  • BOD 5429 01/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-093
      Transformation du bureau de leymen en annexe du bureau de hégenheim
    • 90-092
      Ouverture de la gare de saint-leu-d'esserent aux envois sous douane
    • 90-089
      Arrêté du 12 juin 1990 du directeur général des douanes et droits indirects fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue

  • BOD 5427 24/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-088
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. obligations des redevables
    • 90-087
      Fermeture du bureau de hondschoote
    • 90-086
      Transformation du bureau d'ecouviez en antenne du bureau de verdun crd. suppression des antennes de mont-saint-martin et tellancourt

  • BOD 5426 19/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-085
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .

  • BOD 5425 18/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-084
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1989