Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5416 21/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-073
      Attributions et transferts d'autorisations spéciales a5

  • BOD 5414 14/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-072
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et certains pays méditerranéens

  • BOD 5413 11/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-071
      Traitement des frais de transport pour la détermination de la valeur en douane des envois exprès aériens mis en libre pratique dans le territoire douanier de la communauté

  • BOD 5412 08/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-070
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 5410 06/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-068
      Transit communautaire. suppression du dépôt de l'avis de passage aux frontières intérieures de la communauté à compter du 01/07/90
    • 90-067
      Ouverture d'un bureau au dédouanement des tapis

  • BOD 5407 28/05/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-064
      Taxation à la tva des envois acheminés à l'importation par les sociétés de courrier

  • BOD 5406 18/05/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-063
      Régime d'admission temporaire des conteneurs

  • BOD 5405 17/05/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-062
      Protection de l'origine française. modalités d'application de l'article 39 du code des douanes