Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5298 31/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-117
      Modification des heures d'ouverture de l'annexe de bourg-madame
    • 89-116
      Admission temporaire : crédit d'enlèvement

  • BOD 5297 30/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-115
      Transformation sous douane. transformation d'huiles végétales

  • BOD 5296 29/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-114
      Compétences des bureaux de gueret, st denis de la réunion, port (réunion)

  • BOD 5294 17/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-112
      Ouverture d'un bureau de douane au contrôle phytosanitaire

  • BOD 5292 25/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 89-111
      Offices de douane habilités au dédouanement des marchandises reprises aux articles 7,8 et 9 de l'arrêté du 29 juillet 1983 modifié par les arrêtés du 22 mars 84, du 2 juillet 86 et du 2 novembre 87
    • 89-110
      Procédure d'extension d'agrément des commissionnaires en douane en métropole et dans les départements d'outre-mer
    • 86-221
      Procédure d'extension d'agrément des commissionnaires en douane en métropole et dans les départements d'outre-mer

  • BOD 5291 09/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-109
      Changement de dénomination et nouvelles coordonnées du bureau du légué-saint-brieuc crd

  • BOD 5290 08/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-107
      Détermination de l'origine des appareils de photocopie à système optique ou par contact de la position n°90-09

  • BOD 5288 02/08/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-105
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1988