Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5287 31/07/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-104
      Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi

  • BOD 5286 24/07/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-103
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
    • 89-102
      Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france, d'une part, la malaisie et malte, d'autre part

  • BOD 5285 19/07/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-100
      Procédure d'extension d'agrément des commissionnaires en douane en métropole et dans les départements d'outre-mer

  • BOD 5282 10/07/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-099
      Modifications concernant les dispositions d'application relatives au transit communautaire
    • 89-098
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 89-097
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 89-096
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 5281 05/07/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-095
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1989

  • BOD 5279 03/07/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-093
      Bureaux de rattachement des gares de castres et de toulouse-saint-cyprien
    • 89-092
      Modification des heures d'ouverture des antennes de cayenne
    • 89-091
      Dédouanement des envois postaux dans les départements d'outre-mer

  • BOD 5277 28/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-089
      Réglementation des changes. applicable aux voyageurs
    • 89-088
      Réglementation des changes. opérations de change manuel
    • 89-087
      Publication dans leur intégralité des textes législatifs et réglementaires

  • BOD 5275 26/06/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-086
      Admission temporaire. application de l'article 23 du régl (cee) n°3599/82 du conseil du 21 décembre 1982. modification des da n°85.225, 86.53