Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5262 26/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-068
      Extension de la compétence de la recette spécialisée de marseille-transports. suppression des antennes de raynal et castres. création de l'antenne de toulouse-matabiau cdp. attribution des compétences pf et t à l'antenne de fondeyre crd...
    • 89-067
      Transfert du bureau de metz crd sur le site de woippy et mesures concomitantes. suppression des bureaux d'apach et forbach crd et mesures concomitantes

  • BOD 5260 24/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-066
      Réglementation des changes

  • BOD 5258 19/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-064
      Ouverture des gares de culmont-chalindrey et noyelles-sur-mer aux envois sous douane
    • 89-063
      Procédure de dédouanement. procédure d'urgence. produits pétroliers
    • 89-062
      Fiscalité des produits pétroliers

  • BOD 5257 18/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-061
      Organisation du service

  • BOD 5256 16/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-060
      Ouverture et fermeture de bureaux de douane au contrôle des denrées animales et d'origine animale

  • BOD 5255 12/05/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-059
      Procédure de dédouanement. procédure d'urgence. codification

  • BOD 5251 25/04/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-056
      Mélange spécial pour moteurs à deux temps effectué à la pompe avec des produits en acquitté

  • BOD 5246 31/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-053
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1989