Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5172 21/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-220
      Souscription d'une soumission d48 pour production ultérieur de documents à l'appui des déclarations en douane

  • BOD 5170 18/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-218
      Simplification de la documentation relative à la preuve de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. utilisation de la déclaration sur facture

  • BOD 5169 17/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-216
      Réglementation des changes applicable aux voyageurs
    • 88-215
      Opérations de change manuel
    • 88-214
      Publication dans leur intégralité des textes législatifs et réglementaires les plus importants

  • BOD 5165 07/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-211
      Attribution de la compétence cl aux bureaux d'auxerre crd, péronne crd et versailles-plaisir crd
    • 88-210
      Attribution de la compétence cl aux bureaux de laval crd, le mans crd et la roche-sur-yon crd, de la compétence avd au bureau de l'hospitalet-pas-de-la-case. retrait de la compétence e aux bureaux de bassens-pétroles et pauillac-et-trompeloup ...
    • 88-208
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques
    • 88-207
      Importation de véhicules automobiles. délivrance de certificat 846a
    • 88-206
      Bons de carburant détaxé délivrés au titre des privilèges diplomatiques: cas du supercarburant sans plomb

  • BOD 5164 03/10/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-205
      Refonte de la da du 22 juillet 1988 (e/4) instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyester originaires du mexique, de corée du sud, de taïwan et de turquie

  • BOD 5163 30/09/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-204
      Fiscalité des produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1988. abaissement du taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'anred

  • BOD 5162 29/09/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-203
      Adhésion de l'espagne et du portugal à la cee

  • BOD 5161 26/09/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-202
      Taux horaires des redevances perçues pour le travail "hors d'heures"
    • 88-201
      Ouverture de l'antenne de fondeyre crd. suppression de l'activité crd et de la compétence rt de l'antenne de raynal et des compétences cdp et pp du bureau de toulouse-portet crd
    • 88-200
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
    • 88-199
      Entreprises étrangères de vente par correspondance