Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5124 01/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-137
      Entrepôts de stockage à l'importation. mesures de simplification et de déconcentration administratives
    • 88-136
      Dispositions diverses relatives à l'application du régime tir

  • BOD 5123 30/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-133
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale

  • BOD 5122 29/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-131
      Transit communautaire

  • BOD 5121 28/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-130
      Régime des échanges entre le territoire douanier de la communauté, ceuta et melilla et les îles canaries

  • BOD 5120 27/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-129
      Simplification des formalités pour les opérations de transit de petites quantités de vins réalisées par les touristes étrangers à bord de leur propre moyen de transport ou d'un moyen de transport en commun

  • BOD 5119 17/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-128
      Transit communautaire interne. dispense de garantie

  • BOD 5117 15/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-127
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 5116 14/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-126
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris aérospatial
    • 88-125
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone