Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5029 22/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-230
      Envois de la poste aux lettres et colis postaux. mise en vigueur d'une nouvelle nomenclature simplifiée

  • BOD 5028 21/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-229
      Système du remboursement. mesures de restriction quantitative à l'importation

  • BOD 5027 17/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-228
      Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et la finlande

  • BOD 5026 16/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-227
      Procédure simplifiée de dédouanement à la sortie des établissements pétroliers sous douane. modification de présentation, à compter du 1er janvier 1988, des déclarations simplifiées dsp et des déclarations périodiques et récapitulatives

  • BOD 5025 15/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-226
      Création de deux documents : modificatif déclaration de droit commun et modificatif déclaration complémentaire globale

  • BOD 5024 14/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-224
      Forme et énonciations des déclarations de douane
    • 87-223
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tôles de fer ou d'acier originaires du mexique

  • BOD 5023 11/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-221
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale

  • BOD 5022 10/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-220
      Aménagement des fiches d'imputation. fiche d'imputation. décompte d'apurement et feuillet complémentaire rec