Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4919 07/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-072
      Retrait de la compétence psj aux bureau de nice aéroport et nice min crd. compétence pp au bureau de monaco crd.
    • 87-071
      Rattachement de la gare de boussac (creuse) au bureau de guéret crd.
    • 87-070
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
    • 87-069
      Transit domicilié. carton modificatif au répertoire des entreprises agrées
    • 87-068
      Mise à jour du règlement particulier "les produits pétroliers" ptl

  • BOD 4918 03/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-067
      Listes des offices de douane habilités au dédouanement des marchandises reprises aux articles 7,8 et 9 de l'arrêté du 29 juillet 1983 modifié par les arrêtées du 22.3.84 et du 2.7.86

  • BOD 4917 02/04/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-065
      Authentification des listes de chargement émises au moyen d'un système informatique privé

  • BOD 4915 31/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-063
      Importation de marchandises originaires de république démocratique allemande, préalablement mises en libre pratique dans un autre etat membre de la cee
    • 87-062
      Jaugeage des navires de plaisance de série, jauges types

  • BOD 4914 27/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-061
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le second trimestre de l'année 1987

  • BOD 4913 25/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-060
      Régime douanier applicable aux carrosseries amovibles et aux caisses mobiles
    • 87-059
      Biens personnels importés d'un etat membre de la cee pour l'installation d'une résidence secondaire
    • 87-058
      Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. pavillon des navires de plaisance des pays-bas

  • BOD 4910 20/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-056
      Ouverture de la gare de lux aux envois sous douane.
    • 87-055
      Admissions exceptionnelles en franchise. entrée en france de biens personnels

  • BOD 4909 19/03/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-054
      Liste des gares aux envois sous douane rattachées aux bureaux de péronne crd, sedan crd, charleville-mézières crd, alès crd et à l'anrenne de mende.
    • 87-053
      Modes particuliers d'apurement du régime de l'admission temporaire. mesure de déconcentration administrative