Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4823 15/09/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-175
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 86-174
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 86-173
      Annotation du manifeste-acquit de la date de sortie effective de la communauté

  • BOD 4822 10/09/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-172
      Compétence du service de surveillance en matière de contrôle de marchandises exportées sous le couvert de carnets ata (visite d'identification)
    • 86-171
      Transports routiers internationaux de marchandises. relations entre la france et l'espagne

  • BOD 4821 08/09/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-169
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du japon
    • 86-168
      Marquage de l'origine de certains produits textiles et vêtements

  • BOD 4820 30/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-167
      Ouverture des gares de villefranche-vernet-les-bains et la la brohinière aux envois sous douane.
    • 86-166
      Adresses modifiées des bureaux de monaco(crd),périgueux (crd)et alès(crd).numéros de téléphone des bureaux d'ottmarsheim (crd) et bayonne (crd).
    • 86-165
      Contrôle de l'emploi de la langue française par les services douaniers

  • BOD 4819 28/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-163
      Désignation littérale des marchandises sur les déclarations en douane relatives aux produits agricoles. spécifications complémentaires reprises à la deuxième colonne de l'ouvrage de référence du tarif microfiché

  • BOD 4818 21/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-162
      Ouverture de la gare de carvin (pas-de-calais) aux envois sous douane.

  • BOD 4817 20/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-160
      Mesures transitoires applicables aux échanges à l'intérieur de la communauté de marchandises obtenues en espagne, au portugal ou dans un autre etat membre sous un régime comportant suspension ou ristourne de dd ou autres impositions à l'importation

  • BOD 4816 19/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-159
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de paliers à roulement originaires du japon