Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4783 27/05/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-098
      Abrogation du droit compensateur définitif à l'égard des importations de certains tubes d'acier sans soudure originaires d'espagne

  • BOD 4782 26/05/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-097
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 86-096
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément

  • BOD 4780 22/05/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-094
      Franchises - bordereaux de vente : franchises accordées aux voyageurs importations sans caractère commercial
    • 86-093
      Régime des retours

  • BOD 478 09/05/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-085
      Ouverture de la gare de sennecey-le-grand(saône et loire) aux envois sous douane
    • 84-S-065
      Disparition de formules de chèques sur le trésor

  • BOD 4778 20/05/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-092
      Adhésion de l'espagne. régime des échanges entre le territoire douanier de la communauté, ceuta et melilla et les îles canaries

  • BOD 4776 15/05/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-090
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de sulfate de cuivre originaire de yougoslavie

  • BOD 4775 14/05/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-089
      Institution d'un certificat de production et d'un document d'accompagnement pour les échanges de certains produits sidérurgiques à l'intérieur de la communauté

  • BOD 4774 13/05/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-088
      Procédure de dédouanement des envois acheminés par les sociétés de courrier
    • 86-087
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 86-086
      Entreprises étrangères de vente par correspondance