Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6935 27/04/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-022
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012.

  • BOD 6933 23/04/2012

    • J.4.1.0 - Généralités
    • 12-020
      Mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.

  • BOD 6921 27/02/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-006
      Circulaire du 24 février 2012 relative à la déclaration des quantités de tabacs manufacturés mis à la consommation.

  • BOD 6918 17/01/2012

    • F.2 - Application de la règlementation
    • 12-003
      Mise en oeuvre de l'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire - Immatriculation EORI

  • BOD 6917 05/01/2012

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 12-002
      déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

  • BOD 6916 02/01/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-001
      Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2012

  • BOD 6913 20/12/2011

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 11-035
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis - Taux de remboursement pour l'année 2011.

  • BOD 6911 23/11/2011

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 11-032
      Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.