Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
690631/08/2011
J.6 - Entrepôts fiscaux de stockage
11-026
Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
BOD
690526/08/2011
F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine
11-025
LE DÉDOUANEMENT À L'EXPORTATION DES BOVINS VIVANTS
BOD
690329/07/2011
P.6.1.1 - Normes et réglementations techniques pour la protection du consommateur, du travailleur
11-022
Réglementation relative à la sécurité des jouets.
BOD
690229/06/2011
J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
11-021
BOD HVP
BOD
690129/06/2011
J.4.7.0 - Généralités
11-020
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
BOD
690024/06/2011
J.4.0 - Dispositions générales
11-018
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2011.
BOD
689717/06/2011
L.4 - Autres taxes
11-015
Taxes spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
BOD
689615/06/2011
L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
11-014
Circulaire sur le régime des AI2 dans le cadre de la dématérialisation des déclarations
