Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
679429/01/2009
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
09-009
Fiscalité de l'énergie et taxe générale sur les activités polluantes
BOD
679323/01/2009
O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
09-006
Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
BOD
679222/01/2009
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
09-007
Fiscalité écologique - Taxe générale sur les activités polluantes
09-005
Taxe générale sur les activités polluantes - TGAP imprimés - Carton modificatif n° 1
BOD
678702/01/2009
J.3.0 - Dispositions générales
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
08-063
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er janvier 2009.
BOD
678523/12/2008
Q.2 - Agrément
08-055
Commissionnaires en douane
BOD
678419/12/2008
L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
08-061
Mentions à faire figurer sur le DAU en cas d'importation par des sociétés non établies en France
BOD
678319/12/2008
J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
08-060
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
BOD
678014/11/2008
F.2.2 - Les procédures simplifiées de dédouanement
