Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6595 24/03/2004

    • S - Informatique
    • 04-023
      Note d'information à l'attention des systèmes informatiques douaniers

  • BOD 6594 22/03/2004

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 04-021
      Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2004, articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2004), droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 11 janvier 2004.
    • 04-017
      Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale
    • 04-016
      Suppressionde la représentation fiscale pour les assujettis communautaires.
    • 04-007
      Redevance sur les déchets d'exploitation des navires

  • BOD 6593 11/02/2004

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • F.2.0.0 - Les principes de base
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.5 - Usines exercées
    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 04-013
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 04-012
      Réforme de la procédure des Renseignements tarifaires contraignants
    • 04-011
      PRODUITS PETROLIERS L'USINE EXERCEE DE PETROCHIMIE.
    • 04-009
      PRODUITS PETROLIERS INSTRUCTION RELATIVE A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX MOUVEMENTS REALISES PAR OLEODUC - Modificatif -
    • 04-006
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2004.
    • 04-005
      Les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail , conséquence en matière de mandat, de procuration, de recouvrement, de garantie et de responsabilité pénale

  • BOD 6592 04/02/2004

    • F.2.0.0 - Les principes de base
    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 04-004
      BOD TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER (TIR). ASSOCIATIONS GARANTES FRANCAISES-NOUVELLE SITUATION AU 1ER JANVIER 2004.
    • 04-003
      PRODUITS PETROLIERS - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2004) Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 11 janvier 2004.
    • 04-002
      PRODUITS PETROLIERS UTILISES AUTREMENT QUE COMME CARBURANT OU COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE. - CAS DU FIOUL DOMESTIQUE -
    • 04-001
      BOD:rectification,invalidation des déclarations en douane de droit commun, des déclarations simplifiées, des déclarations de régularisation

  • BOD 6591 30/01/2004

    • J.1 - Spécifications douanières, administratives
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.4.7.7 - Le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
    • L.0.0.4 - Produits exonérés et bénéficiant de la suspension
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 03-084
      Les stocks stratégiques de produits pétroliers en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
    • 03-083
      Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins
    • 03-082
      Produits Pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2003.
    • 03-079
      LISTE DES INSTALLATIONS PLACEES SOUS LE REGIME DE L'USINE EXERCEE DE VALORISATION DE DECHETS ET RESIDUS D'HYDROCARBURES.
    • 03-078
      Le contingent d'achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l'importation.

  • BOD 6590 26/01/2004

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 03-080
      Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins - Modificatif n° 1
    • 03-073
      Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté.

  • BOD 6589 30/10/2003

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 03-075
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 03-069
      Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins

  • BOD 6588 28/10/2003

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 03-072
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2003. Modificatif.
    • 03-071
      FISCALITE TAXE A L'ESSIEU, PERSONNES HABILITEES A SOUSCRIRE UNE DECLARATION.