Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
637728/09/1999
Z - Inconnu
99-158
Les régimes suspensifs de transit
BOD
637621/09/1999
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
99-157
Determination de la valeur en douane - septembre 1999
BOD
637520/09/1999
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
E.0.4 - Associations de caractère économique
F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
99-156
Avis de vente en douane
99-155
Produits petroliers : fioul domestique
99-153
Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
99-152
Origine : intégration de la turquie dans le cumul pan-européen
99-151
Procedure de dedouanement des envois express
BOD
637430/08/1999
CI.R.K3.21 - Inconnu
99-150
Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : l'agrément d'un candidat à la gestion d'un débit de tabac / modalités d'attribution – procédure – entrée en fonction – gestion du débit – changements de gérant
BOD
637324/08/1999
CI.R.G30 - Inconnu
99-149
Garantie des metaux precieux : commissionnaires en garantie - mise a jour n° 6
BOD
637218/08/1999
G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
99-144
Determination de la valeur en douane - aout 1999
BOD
637117/08/1999
CI.R.B1 - Inconnu
CI.R.B2 - Inconnu
CI.R.B3 - Inconnu
CI.R.B4 - Inconnu
99-143
C.i. - secteur viti-vinicole : régime fiscal
99-142
C.i. - secteur viti-vinicole : organisation du marché
99-141
C.i. - secteur viti-vinicole : règlementation du produit
99-140
C.i. - secteur viti-vinicole : règlementation de la production
