Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
629429/09/1998
C.7 - Ventes en douane
98-183
Vente en douane du 13 octobre 1998 (rr de toulouse)
BOD
629328/09/1998
J.3.0 - Dispositions générales
98-180
Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre 1998
BOD
629226/09/1998
F.1.1 - Déclaration sommaire d'entrée
98-179
L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999. conséquences sur les formalités douanières
BOD
629125/09/1998
F.2.1.3.1 - Les procédures postales
H.0.3.0 - Le transit simplifié
Q.2 - Agrément
98-178
Commissionnaire en douane
98-177
Transit communautaire simplifié domicilié
98-176
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
BOD
629021/09/1998
F.2.2.2 - Agréments des locaux
98-175
La procédure de dédouanement à domicile (p.d.d)
BOD
628912/09/1998
C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
F.2.1.3.1 - Les procédures postales
H.0.3.0 - Le transit simplifié
98-174
Avis de vente en douane. recette régionale de bordeaux
98-173
Transit communautaire simplifie domicilie
98-172
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
BOD
628810/09/1998
F.2.2.2 - Agréments des locaux
H.1.2 - Fonction utilisation
L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
98-171
Fiscalité. taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espace naturels protégés
98-170
Admission temporaire. champ d'application du carnet ata par la république populaire de chine, la tunisie, le maroc et la république de macédoine
98-165
Détermination de la valeur en douane. juillet 1998
BOD
628731/08/1998
J.6.2 - Règles de fonctionnement
98-164
Entrepôt fiscal dse stockage d'huiles minérales. déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (pse)