Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
622206/11/1997
Z - Inconnu
97-261
Tableaux des droits d'accises en vigueur à la date du 1 er juin 1997 dans chaque etat membre de l'union européenne
BOD
622027/10/1997
Z - Inconnu
97-258
Réglementation administrative et fiscale des débits de boissons. situation des propriétaires-récoltants vendant des boissons en dehors de leur propriété
97-257
Organisation du marché du vin. vins primeurs. circulation et mise à la consommation de vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" ou "nouveaux". récolte 1997 (cm à la da n°97.247 bod n°6216)
BOD
621925/10/1997
Z - Inconnu
97-256
Transit communautaire simplifié domicilié. décisin d'agrément (rectificatif à la da n°97.244)
97-255
Taux de change de septembre 1997
BOD
621824/10/1997
Z - Inconnu
97-254
Régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale (peco). modificatif à la da n°97.237 (bod n°6211)
Nouveau règlement particulier "produits pétroliers"
97-249
Taxes parafiscales. taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
97-248
Réglementation de la production. plantations nouvelles avant arrachage suite à expropriation pour cause d'utilité publique
BOD
621617/10/1997
Z - Inconnu
97-247
Organisation du marché du vin. vins primeurs. circulation et mise à la consommation des vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" et "nouveaux"
