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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7475 28/04/2023

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 23-011
      Circulaire du 28 avril 2023 - Taxation des rhums et boissons spiritueuses composés d'alcool issu de matières premières récoltées dans un DOM

  • BOD 7474 28/04/2023

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 23-010
      Circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er mars 2023

  • BOD 7471 06/02/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-005
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023

  • BOD 7470 30/01/2023

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 23-004
      Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis Taux de remboursement pour l’année 2023

  • BOD 7465 07/11/2022

    • D.3.2 - Budget
    • 22-022
      Décision de délégation de pouvoirs

  • BOD 7463 29/09/2022

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 22-020
      Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs

  • BOD 7458 27/06/2022

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 22-013
      Circulaire des droits et taxes applicables au 1er juillet 2022.

  • BOD 7457 09/05/2022

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 22-012
      Taux de remboursement pour le deuxième trimestre 2022 d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs - Articles 265 septies et 265 octies du codes des douanes.