Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
741512/04/2021
J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
21-022
Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l'article 265 septies du code des douanes.
BOD
741313/04/2021
B - Organisation et administration des services
21-020
Délivrance de la lettre de commandement de bâtiment de garde côtes
BOD
740812/02/2021
J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
21-011
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée.
BOD
740315/01/2021
C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
21-006
Convention de délégation entre le SG MEFR et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits
BOD
740201/01/2021
J.3.0 - Dispositions générales
21-005
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021.
BOD
740005/01/2021
O - Statistiques du commerce extérieur
21-003
Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
BOD
738928/10/2020
J.9.3 - Divers
20-057
Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures.
BOD
738624/09/2020
J.3.0 - Dispositions générales
20-053
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
